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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 28 juin 2021
Auteur: DB
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A partir de six premiers mois de données de reporting, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un premier état des lieux du marché des opérations de financement sur titres et précise les différents cas d’usage d’ores et déjà identifiés pour ces données, qui devront être fiabilisées. Issu des recommandations du Conseil de stabilité financière et adopté en novembre 2015, le règlement européen sur les opérations de financement sur titres (SFTR) a permis d’instaurer davantage de transparence en Europe sur ces opérations, suivant un calendrier échelonné entre juillet 2020 et janvier 2021.

L’article 4 du règlement européen prévoit que les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les sociétés de gestion mais également les entités non financières éligibles procèdent, auprès des référentiels centraux (trade repositories) agréés par l’ESMA, à un reporting des opérations suivantes:

-les opérations de pension (ou repo) ;

-le prêt ou l’emprunt de titres ou de matières premières (securities lending) ;

-les opérations d’achat-revente ou de vente-rachat (buy-sell back transaction et sell-buy back transaction) ;

-les opérations de prêt avec appel de marge (margin lending).

Les données issues du reporting SFTR à destination de l’AMF, représentant environ un million de lignes par jour, sont intégrées quotidiennement dans sa plateforme de surveillance ICY.

Sur la base des données collectées durant les six premiers mois d’application du règlement, l’AMF dresse un premier panorama de ce marché des opérations sur titres sur la base des déclarations des entités relevant de sa juridiction ou portant sur des titres relevant de sa compétence.

Parmi les opérations de financement déclarées aux référentiels centraux et transmises à l’AMF, les opérations de repo apparaissent prépondérantes, avec près de 80% des montants déclarés, loin devant le prêt/emprunt de titres (11% des montants déclarés).

Assez granulaire, le reporting SFTR permet d’établir des typologies par type de déclarant ou par type de produit. Les banques et les établissements de crédit contribuent à la majorité des montants déclarés sur le repo et sur le prêt-emprunt de titres. Les fonds d’investissement représentent une faible part (de 2 à 3 %) des montants déclarés.

Il convient de mentionner que le Brexit a eu pour impact une baisse sensible de la volumétrie des données SFTR à partir de janvier 2021 ; néanmoins, la perte d’information associée reste limitée en première analyse car ces opérations sont souvent réalisées face à une contrepartie européenne restant soumise à l’obligation de déclaration. 

Le reporting SFTR constitue une source de données complémentaire très utile à l’AMF dans l’exercice de ses missions de détection de potentiels dysfonctionnements ou abus de marché et d’analyse des risques.  A partir de ces données nouvelles et structurantes pour la bonne compréhension des marchés, différents cas d’usage sont d’ores et déjà identifiés.

Les données SFTR permettent au régulateur :

-d’enrichir ses analyses des risques ;

-d’améliorer son suivi de l’état de tension du marché du prêt-emprunt sur un sous-jacent donné en utilisant par exemple le taux de la commission d’emprunt renseigné dans la déclaration de prêt-emprunt ;

-d’approfondir le suivi des déclarations de positions courtes nettes en les croisant avec les données issues du reporting SFTR ;

-d’étudier les techniques d’utilisation des opérations de financement sur titre par les sociétés de gestion ;

-d’analyser les mouvements significatifs de titres autour de dates clés telles que les dates d’assemblées générales ou de détachement de coupon.

Le reporting SFTR fera l’objet au cours des prochains mois de travaux et d’analyses visant à améliorer la qualité des données, afin de permettre la meilleure exploitation possible, précise l’AMF.

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Date de publication: 25 juin 2021
Auteur: DB
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La Banque de France a fait savoir qu’elle avait conduit avec succès le 18 juin 2021 une expérimentation de Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) avec SEBA Bank dans le cadre du programme d’expérimentations lancé en mars 2020. L’expérimentation a consisté en l’utilisation de la MNBC pour simuler le règlement de titres cotés et ainsi déclencher leur livraison dans TARGET2-Securities (T2S), en environnement de test, par le biais de la fonctionnalité existante de livraison conditionnelle de titres (Conditional Securities Delivery - CoSD de T2S), a déclaré la banque.

D’un point de vue technologique, la Banque de France a simulé l’émission de jetons de MNBC sur une blockchain publique, en préservant le contrôle et la confidentialité des transactions, sur la base du développement et du déploiement d’un smart contract dédié, a précisé la Banque de France. « Cette expérimentation a permis de démontrer les possibilités d’interactions entre les infrastructures conventionnelles et les infrastructures distribuées et ouvre la voie à d’autres alliances dans l’objectif de bénéficier des opportunités offertes par les actifs financiers dans un environnement blockchain. » a expliqué Nathalie Aufauvre, Directrice Générale de la Stabilité Financière et des Opérations de la Banque de France.

L’ensemble de ces opérations a été mené en collaboration avec SEBA Bank, la Banque Internationale à Luxembourg et LuxCSD. Les autres expérimentations du programme sont en cours jusqu’à mi-2021 et l’ensemble des enseignements seront un élément important de la contribution de la Banque de France à la réflexion plus globale de l’Eurosystème sur l’intérêt d’une MNBC, a jouté la  banque centrale.

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Date de publication: 24 juin 2021
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) introduit un nouvel article dans son règlement général sur la localisation des services sur actifs numériques et fait évoluer sa doctrine (instruction DOC-2019-23, instruction DOC-2019-24 et position DOC-2020-07) relative à la réglementation applicable aux PSAN. Le régime juridique des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), créé par la loi PACTE du 22 mai 2019, a évolué à la suite de l’adoption de l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020, renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Cette ordonnance LCB-FT, qui a étendu l’obligation d’enregistrement aux PSAN fournissant les services d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation de plateforme de négociation d’actifs numériques (services 3° et 4° de l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier), est complétée par le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021. L’AMF rappelle que les prestataires qui fournissaient des services d’échanges d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques et d’exploitation de plateforme de négociation d’actifs numériques avant le 10 décembre 2020 ont jusqu’au 10 juin 2021 pour se mettre en conformité avec l’obligation d’enregistrement. Création d’un nouvel article dans le règlement général de l’AMF précisant les conditions dans lesquelles un service est considéré comme fourni en France En application de l’article L. 54-10-3 du code monétaire et financier, modifié par l’ordonnance LCB-FT, l’AMF a créé dans son règlement général un nouvel article 721-1-1 qui définit les conditions dans lesquelles un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France. Cet article reprend l’approche préalablement retenue dans la position DOC-2020-07.

Ainsi, un service sur actifs numériques est considéré comme fourni en France lorsqu’il est fourni par un prestataire de services sur actifs numériques disposant d'installations en France ou à l’initiative du prestataire de services sur actifs numériques à des clients résidant ou établis en France.

La position DOC-2020-07 détaille les situations dans lesquelles l’AMF considère que le PSAN prend cette initiative.

L’instruction DOC-2019-23 relative au régime applicable aux PSAN est modifiée afin notamment d’adapter et préciser la liste d’éléments demandés dans un dossier d’enregistrement et/ou d’agrément.

L’instruction DOC-2019-24 relative au référentiel d’exigences en matière de cybersécurité précise que les relations du PSAN avec un sous-traitant ou un prestataire en lien avec son système d’information sont encadrées par un contrat dont le contenu est précisé dans la position DOC-2020-07.

 La position DOC-2020-07 (Questions-réponses relatives aux régimes des prestataire de services sur actifs numériques) a également été mise à jour.

 

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Date de publication: 23 juin 2021
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé que les banques de la zone euro qu’elle supervise directement pourront continuer d’exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales, les circonstances macroéconomiques exceptionnelles dues à la pandémie de coronavirus (COVID-19) continuant d’exister. Cette décision prolonge jusqu’en mars 2022 l’autorisation d’exclure certaines expositions du ratio de levier, autorisation qui avait été accordée en septembre 2020 et devait expirer le 27 juin 2021.

Le droit de l’UE, rappelle la BCE,  permet aux superviseurs bancaires, après consultation de la banque centrale concernée, d’autoriser temporairement les banques à exclure de leur ratio de levier certaines expositions sur les banques centrales lorsqu’il existe des circonstances macroéconomiques exceptionnelles. Les actifs concernés comprennent aussi bien les pièces et billets de banque que les dépôts auprès de la banque centrale. Cette décision prise par la supervision bancaire de la BCE intervient après que le Conseil des gouverneurs de la BCE, en tant qu’autorité monétaire de la zone euro, a confirmé l’existence de circonstances exceptionnelles en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19).

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Date de publication: 22 juin 2021
Auteur: DB
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L’étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) fait un état des lieux des 4 923 fonds français présents au portefeuille des assureurs français y compris ceux distribués via les contrats d’assurance vie en unités de compte. À cette occasion, le régulateur a également analysé la présence dans ces fonds des outils de gestion de la liquidité qui permettent de protéger les investisseurs en cas de vague de rachats. Au 30 juin 2020, le total des placements des assureurs français atteignait 2 666 milliards d’euros, dont 707 milliards d’euros de parts de fonds (toutes nationalités confondues) répartis entre la branche vie (665 milliards d’euros) et la branche non-vie (42 milliards d’euros). L’étude  analyse les caractéristiques de ces fonds au sein des portefeuilles des assureurs et aboutit aux constats suivants :

•          les assureurs détiennent 477 milliards d’euros de parts de fonds français pour un actif net total des fonds français de 1 617 milliards d’euros. La branche vie concentre 450 milliards d’euros, répartis à part quasi-égale entre les fonds en euro et les unités de compte ;

•    en termes d’encours, les fonds français représentent 73 % des fonds supports d’unités de compte déclarés par les assureurs à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;

•          près de 1 000 fonds français sont détenus à plus de 80 % par des assureurs en représentation de contrats en unités de compte (encours total de 130 milliards d’euros) ;

•          les assureurs investissent majoritairement dans les fonds gérés par des SGP du même groupe.

Un complément à l’étude publiée en juillet 2020, portant sur le déploiement des outils de gestion de la liquidité dans les fonds de droit français, permet d’estimer la protection des fonds dans lesquels les assureurs investissent contre des vagues de rachats, souligne l’AMF. Cette analyse démontre que le plafonnement des souscriptions/rachats (gates) et le swing pricing sont moins largement adoptés dans ces fonds. Les fonds actions qui servent quasi-exclusivement de support d’unités de compte n’ont ainsi pas intégré de swing pricing alors que cet outil est présent à hauteur de 7 % dans la population totale des fonds d’investissement de droit français. Les gates sont également moins présents, à hauteur de 2 % des fonds étudiés, contre 13 % de la population totale, note l’étude de l’AMF

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Date de publication: 21 juin 2021
Auteur: DB
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Dans le contexte de la crise sanitaire, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2020 ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre les escroqueries financières. Dix ans après sa création, le Pôle commun s’est installé dans le paysage réglementaire comme un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de la protection des clients du secteur financier, notent les deux institutions.

Les confinements et mesures sanitaires qui se sont succédés en 2020 ont accéléré la modification du comportement des épargnants et la généralisation de l’usage du numérique dans le secteur financier. Cette transformation des usages est observée de près par les autorités. Elle facilite la fluidité de la relation-client, allège les contraintes de temps et de lieu. Pour autant, elle ne devrait pas amoindrir la compréhension ou la qualité du consentement du client mais au contraire les renforcer, commente le rapport du Pôle commun.

Face à la recrudescence des offres frauduleuses dans cette période troublée, les équipes du Pôle commun ont intensifié leurs actions de prévention et de communication, en particulier sur les réseaux sociaux, précise le rapport.  Des vidéos pédagogiques et des communiqués de presse ont notamment permis d’informer les épargnants des nouveaux risques d’arnaques financières sur internet ou au travers de contacts téléphoniques non sollicités. Cette année, les autorités ont spécifiquement appelé les épargnants à redoubler d’attention face à l’augmentation des usurpations d’identité d’acteurs autorisés. Elles ont ajouté plus de 1 100 acteurs non autorisés sur les différentes listes noires.

Dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique et financier, le Pôle commun a répondu aux nombreuses interrogations des épargnants, certains inquiets ou en difficultés, d’autres faisant leurs premiers pas en Bourse. La plateforme téléphonique Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) a reçu plus de 170 000 appels. De nouveaux contenus informatifs et des vidéos sur des sujets clés, notamment les projets d’épargne, ont été mis en ligne sur le site Internet abe-infoservice.fr qui a enregistré une audience de 1,3 million de visites en 2020, en hausse de 16 % par rapport à 2019. Les autorités ont également organisé à l’automne 2020 un cycle de 40 conférences pédagogiques en ligne, les « Rendez-vous de l’épargne », en collaboration avec la Banque de France.

En 2020, la veille réalisée sur quelque 1 500 publicités financières a révélé deux tendances marquées, poursuit le rapport : la promotion des contrats d’assurance-vie en unités de compte et la promotion des produits d’investissement mettant en avant des arguments liés à la finance durable. La proposition d’une épargne plus dynamique s’inscrit dans un environnement de taux d’intérêt durablement bas et les autorités attendent des professionnels un accompagnement adapté des clients, dans le respect des promesses faites aux épargnants. Le Pôle commun coordonne les actions des autorités pour lutter contre le « verdissement de façade » des produits financiers. Il accompagnera la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen sur le recueil des préférences ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des clients.

Le Pôle commun s’est attaché tout au long de 2020 à coordonner les contrôles menés auprès des professionnels du secteur financier par chacune des autorités et à en partager les constats pour améliorer la supervision de la Place. Les travaux thématiques se sont poursuivis sur le parcours digital du client, la déshérence de l’épargne salariale ou l’auto-placement de titres financiers auprès d’une clientèle non professionnelle. S’agissant de la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables, les autorités ont publié en avril 2021 un rapport de synthèse et une communication aux acteurs du secteur financier les appelant à se saisir du sujet pour être en mesure de présenter leurs avancées en 2022, rappelle le rapport.

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Date de publication: 18 juin 2021
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA),a publié son rapport annuel, qui passe en revue ses réalisations en 2020 par rapport à ses priorités et objectifs dans la réalisation de sa mission d'amélioration de la protection des investisseurs et de promotion de marchés financiers stables et organisés dans l'Union européenne.

Le rapport donne un compte renfu des travaux menés par l'ESMA en 2020, suite à l'entrée en vigueur du règlement ESMA révisé et des modifications du Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR 2.2), qui actualisent la gouvernance de l'ESMA et introduisent de nouveaux mandats qui orientent le rôle de l’ESMA vers la convergence de la surveillance.

En plus de remplir ses mandats, l'ESMA a dû également, note le rapport, s’engager pour faire face aux effets de la pandémie du Covid 19 et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE ; deux événements qui ont marqué l’année 2020.

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Date de publication: 17 juin 2021
Auteur: DB
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 Après un fort recul en 2020, l’activité économique rebondit de manière très significative en France en 2021, constate l’étude de la Banque de France.  Suite à un début d’année encore marqué par des restrictions sanitaires, le déconfinement par étapes et l’accélération de la campagne de vaccination permettraient un véritable rattrapage au cours du second semestre, note la banque centrale. Selon ses enquêtes de conjoncture, l’activité économique commence à se redresser au deuxième trimestre, en dépit de l’existence de difficultés d’approvisionnement dans certains secteurs. Elle connaîtrait surtout un fort rebond aux troisième et quatrième trimestre, avec une croissance soutenue de la consommation des ménages.

 En 2021, le PIB progresserait ainsi de 5 ¾ % en moyenne annuelle (au-dessus de la moyenne de la zone euro, à 4,6 %). La croissance du PIB s’établirait ensuite à 4 % en 2022, puis à 2 % en 2023. Ce scénario conduit à un niveau de PIB plus élevé à moyen terme que dans notre prévision de mars, en raison de pertes de productivité associées à la crise sanitaire désormais bien plus limitées que dans nos évaluations initiales.

 L’inflation totale s’élèverait à 1,5 % en moyenne annuelle en 2021 avec cependant des mouvements infra-annuels marqués, évoluant en glissement annuel entre 0,8 % et 2,1 %. L’inflation sous-jacente serait certes soutenue en 2021 et 2022, notamment par les effets haussiers des prix des intrants industriels sur les prix des produits manufacturés, mais resterait contenue, du fait d’une progression modérée des salaires. Au-delà des mouvements temporaires, l’inflation totale resterait in fine autour de 1,2 % en 2023. Les aléas sur l’inflation sont toutefois orientés vers le haut.

 L’activité commencerait à dépasser son niveau pré-Covid dès le premier trimestre 2022, soit un trimestre plus tôt que dans notre projection de mars, souligne l’étude de la Banque de France. La forte croissance du PIB serait essentiellement portée par la contribution de la demande intérieure en 2021 et 2022, à la fois de la consommation et de l’investissement. Le pouvoir d’achat des ménages, après avoir été globalement préservé en 2020, reprendrait en effet sa progression en 2021 et 2022. Les dépenses des ménages accéléreraient encore en 2022 grâce au surplus d’épargne accumulé précédemment ; leur investissement serait notamment soutenu en 2021 et 2022, ce qui leur permettrait de rattraper les projets reportés pendant la crise sanitaire. Pour les entreprises, leur taux de marge reviendrait dès 2021 au niveau pré-Covid, et leur taux d’investissement, après avoir bien résisté à la récession de 2020, se situerait à un niveau historiquement élevé.

 Outre les risques sanitaires, deux aléas significatifs pourraient en particulier affecter cette projection dans cette période de rebond, commente cependant la banque centrale : d’abord, l’ampleur et la vitesse d’utilisation du surplus d’épargne financière accumulé par les ménages ; ensuite, l’ampleur et la durée des tensions sur les prix des intrants ainsi que de possibles augmentations des difficultés de recrutement.

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Date de publication: 16 juin 2021
Auteur: DB
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La Banque des règlements internationaux (BRI) et la Banque d'Angleterre viennent de lancer le BIS Innovation Hub London Centre, le quatrième Innovation Hub Centre à ouvrir au cours des deux dernières années, notent les deux institutions. Le lancement fait partie d'un plan visant à étendre la portée mondiale du BIS Innovation Hub, qui comprend également l'ouverture de centres avec la Banque du Canada (Toronto), la Banque centrale européenne/Eurosystème (Francfort et Paris) et les quatre pays nordiques banques (Danmarks Nationalbank, Banque centrale d'Islande, Banque centrale de Norvège et Sveriges Riksbank) à Stockholm.

En janvier 2021, la BRI a signé un protocole d'accord pour une collaboration stratégique avec le Federal Reserve System (New York), rappelle cette dernière. Le programme de travail du BIS Innovation Hub s'articule actuellement autour de six axes :

-l'utilisation de l'innovation technologique dans la supervision et la régulation (suptech et regtech) ;

-les infrastructures des marchés financiers de nouvelle génération ;

- les monnaies numériques de la banque centrale ;

-le financement ouvert ;

-la cyber-sécurité;

-la finance verte.

Les travaux liés à ces thèmes sont répartis entre les différents Centres Hub, précise la BRI.

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Date de publication: 15 juin 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un rapport sur les données fournies par les prestataires de services de paiement (Paiment service providers-PSP) sur leur volonté d'appliquer l’authentification forte du client (Strong consumer authentication- SCA), pour les transactions de paiement par carte de paiement électronique. Le rapport a étudié la manière dont les PSP ont pu traiter l’intégration des commerçants en ligne, les cartes de paiement et les utilisateurs de services de paiement dans des solutions répondant aux critères de l’authentification forte, après la date du 31 décembre 2020, date à laquelle la période de migration vers l’authentification forte a pris fin.

Sur la base des données collectées auprès de ces PSP, l'EBA  a  ainsi  observé que des progrès significatifs ont été réalisés en ce qui concerne la conformité à l’authentification forte, comme le soulignent les indicateurs clés suivants :

 • 99 % des commerçants de l'UE sont en mesure de la prendre en charge ;

• 94 % de toutes les cartes de paiement dans l'UE sont compatibles avec l’authentification forte des paiements ;

• 82 % de toutes des utilisateurs de moyens de paiement sont inscrits dans une solution d’authentification forte ;

• 92 % des demandes d'authentification par carte de commerce électronique signalées par les acquéreurs sont conformes aux exigences de l’authentification forte ;

• 87 % des transactions de paiement par carte de commerce électronique initiées et déclarées par les émetteurs sont conformes aux exigences de l’authentification forte.

Ces progrès ont également coïncidé avec une réduction significative du volume et de la valeur des transactions de paiement frauduleuses par carte de commerce électronique dans l'UE au cours de la même période, constate l’EBA.

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Date de publication: 14 juin 2021
Auteur: DB
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Le  Hub innovation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), la Banque de France et la Banque nationale suisse ont annoncé qu’elles mèneront, avec un consortium du secteur privé dirigé par Accenture, une expérience utilisant une wholesale CBDC (wCentral Bank Digital Currencie) pour les paiements transfrontaliers. Le consortium du secteur privé comprend Credit Suisse, Natixis, R3, SIX Digital Exchange et UBS.

Le projet Jura développe une expérimentation qui vise à  étudier l’efficacité de la monnaie digitale de banque centrale de gros, ou interbancaire, (wCBDC) pour les règlements transfrontaliers, précisent les trois institutions. Il est de nature exploratoire et ne doit pas être interprété comme une indication que la Banque de France ou la Banque nationale suisse envisagent d'émettre des wCBD, ajoutent-elles.

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Date de publication: 11 juin 2021
Auteur: DB
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Le rôle international de l’euro est resté globalement stable en 2020, constate le rapport 2020 de la Banque centrale européenne sur le rôle international de la monnaie européenne. L'euro reste incontesté en tant que deuxième monnaie la plus utilisée dans le monde après le dollar américain », a ainsi déclaré la présidente de la BCE Christine Lagarde. La part de l'euro dans divers indicateurs de la monnaie internationale est resté stable, avec une moyenne d'environ 19% en 2020.

Plus précisément, note le rapport, la part de l'euro dans l'encours des prêts internationaux, dans l'encours des titres de créance internationaux et en tant que monnaie de facturation des importations de biens hors zone euro est restée globalement stable. La part de l'euro dans les réserves de change mondiales a diminué, de même que la part de l'euro dans les émissions de dette libellée en devises et dans l'encours des dépôts internationaux. L'euro est resté une monnaie clé sur les marchés internationaux des obligations vertes, un segment restreint mais en croissance rapide des marchés internationaux des titres de créance, souligne par ailleurs le rapport.  Plus de la moitié des obligations vertes émises dans le monde en 2020 étaient en euros. Pour les émissions internationales (c'est-à-dire les émissions obligataires par des non-ressortissants), environ un tiers des obligations vertes émises en 2020 étaient libellées en euros, ce qui représente un triplement par rapport à 2016.

La relative résilience du rôle international de l'euro malgré le choc pandémique contraste avec la baisse significative d’activité observée dans le sillage de la crise de la dette souveraine de la zone euro. "Dans une certaine mesure, cette évolution peut refléter l'efficacité des mesures de soutien politique sans précédent et de l'approche coordonnée qui ont prévalu dans la zone euro pendant la crise du COVID-19", a commenté Christine Lagarde. À l'avenir, le rôle international de l'euro sera principalement soutenu par une Union économique et monétaire plus approfondie et plus complète, y compris la promotion de l'union des marchés des capitaux, dans le contexte de la poursuite de politiques économiques saines dans la zone euro, commente le rapport. L'Eurosystème, soutient ces politiques et souligne la nécessité de poursuivre les efforts pour achever l'Union économique et monétaire.

Le rapport aborde également trois thèmes spécifiques. L'un d'eux porte sur la manière dont l’émission d'une monnaie numérique de banque centrale pourrait avoir un impact sur le rôle international des monnaies. Un autre thème examine les implications pour le rôle international de l'euro des réponses politiques de la BCE et de l’UE à la pandémie. La troisième thématique spécifique présente un nouvel ensemble de données qui offre une compréhension complète et à jour de la façon dont les principales devises sont utilisées dans la facturation du commerce mondial.

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Date de publication: 10 juin 2021
Auteur: DB
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SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir mis à jour sa liste de sociéts non enregistrées qui utilisent des informations trompeuses pour démarcher principalement des épargnants non américains, ajoutant 55 sociétés de démarchage, quatre  imitateurs de véritables entreprises et cinq  faux régulateurs. La liste SEC des entités ayant fait l’objet de plaintes d’investisseurs, connue sous le nom de Public Alert : Unregistered Solicing Entities list (PAUSE), permet aux investisseurs de mieux s’informer et d’éviter d’être victime de fraude, rappelle la SEC.

 Les derniers ajouts sont des entreprises que le personnel de la SEC a identifiées comme fournissant des informations inexactes sur leur affiliation, leur emplacement ou leur enregistrement. En vertu des lois américaines sur les valeurs mobilières, les entreprises qui démarchent des investisseurs sont généralement tenues de s'inscrire auprès de la SEC et de respecter les normes financières minimales et les exigences en matière de divulgation, de déclaration et de tenue de registres, souligne la SEC. En plus d'alerter les investisseurs sur les entreprises prétendant faussement être enregistrées, la liste PAUSE signale les personnes se faisant passer pour des sociétés de valeurs mobilières enregistrées et de faux « régulateurs » qui prétendent à tort être des agences gouvernementales ou des sociétés affiliées.

L'inclusion sur la liste PAUSE ne signifie pas que la SEC a constaté des violations des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou a rendu un jugement sur les mérites des titres offerts, précise cette dernière.

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Date de publication: 9 juin 2021
Auteur: DB
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Le rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) définit le cadre du nouvel exercice de stress test de l'ESMA pour les Contreparties centrales (Central Counterparties -CCP), y compris le périmètre, la méthodologie détaillée, les livrables et le plan de mise en œuvre.

 La section 2 du rapport, précise l’autorité européenne, a examiné les différentes composantes du test de résistance, qui sont le risque de crédit, le risque de concentration, la composante risque opérationnel et le test de résistance inversé.

Pour les éléments qui faisaient déjà partie du troisième exercice et qui restent (c'est-à-dire le crédit stress test, stress test de concentration, stress inversé) la note se concentre sur le changement méthodologique et ses implications, y compris l'intégration de la concentration avec crédit.

La conception de la nouvelle analyse des risques opérationnels est discutée en détail.  Les étapes requises et le plan de mise en œuvre pour l'exercice de stress test de l'ESMA CCP 2021 sont présentés à la section 3, où le cadre précise également le cadre des engagements des Autorités nationales compétentes nécessaires à la réussite de l'exercice.

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Date de publication: 8 juin 2021
Auteur: DB
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Dans le contexte de sa recherche d'un cadre réglementaire et prudentiel plus proportionné, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a finalisé son étude approfondie du coût de la conformité des banques de l'Espace économique européen (EEE) aux exigences de déclaration prudentielle. Dans le rapport de synthèse qu’elle vient de publier, l'EBA a identifié de nombreuses recommandations conduisant collectivement à une réduction potentielle des coûts de reporting des banques jusqu'à 15-24%.

La plupart des recommandations seront mises en œuvre par l'EBA dans le cadre de ses travaux en cours sur le développement et l'amélioration du cadre commun d'information prudentielle de l'UE. L'étude du coût de la conformité se concentre sur trois aspects principaux, commente l’EBA. Premièrement, elle essaie de comprendre les coûts de déclaration réels encourus par les banques de l'EEE en ce qui concerne le reporting prudentiel, et en particulier en ce qui concerne les normes techniques de mise en œuvre (implementing technical standards -ITS) de l'EBA sur le reporting prudentiel. Deuxièmement, l’étude évalue les effets d'une réduction de certaines exigences de déclaration spécifiques sur les coûts de déclaration et l'efficacité de la surveillance. Troisièmement, elle évalue si les coûts de déclaration sont bien proportionnés aux avantages fournis. *

Dans son rapport, l'EBA a également examiné la classification des banques de l'EEE dans diverses catégories de proportionnalité introduites dans le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR). Dans le rapport, l'ABE identifie 25 recommandations visant à réduire les coûts de conformité aux exigences de déclaration prudentielle, en se concentrant principalement sur les petits établissements non complexes. Cependant, les recommandations amélioreront les exigences et les processus de déclaration pour tous les établissements tout en conservant les avantages pour l'utilisateur final du cadre de surveillance unique. Les recommandations portent sur quatre grands domaines :

-les modifications apportées au processus de développement du cadre de reporting de l'ABE ;

 -les modifications apportées à la conception des exigences et du contenu des rapports prudentiels de l'ABE ;

-la coordination et l’intégration des demandes de données et des exigences de déclaration ;

-les modifications apportées au processus de déclaration, y compris l'utilisation plus large de la technologie.

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Date de publication: 7 juin 2021
Auteur: DB
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Bercy

Le "Baromètre 2021 de l’attractivité de la France, publié ce jour par le cabinet Ernst&Young (EY), confirme le maintien de la France au 1er rang européen pour l’accueil des investissements internationaux en 2020. La France conserve sa 1 ère place européenne en 2020, avec l’accueil de 985 projets d’investissements sur son territoire. Pour la deuxième année consécutive, elle devance le Royaume-Uni et l’Allemagne.

 Ce bon résultat témoigne de la solidité des fondamentaux de l’économie française, renforcés par les réformes volontaristes menées depuis 4 ans par le Gouvernement, commente le ministère de l’Economie et des Finances. Un vaste programme de réformes pérennes a été mis en œuvre depuis 2017 pour accroître l’attractivité de la France auprès des entreprises. Le Gouvernement a notamment pris des mesures fortes en matière de compétitivité : réduction de l’impôt sur les sociétés, réforme du marché du travail, pérennisation du crédit impôt recherche, ou encore réforme de la fiscalité des personnes grâce à la création du prélèvement forfaitaire unique ou de l’impôt sur la fortune immobilière. En complément, le Gouvernement a agi pour simplifier les démarches des entreprises et des investisseurs, en particulier à travers la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en 2019.

Ce sont ces réformes structurelles et pérennes, souligne Bercy, qui ont permis à la France de devenir le pays le plus attractif d’Europe en 2019. Le maintien de la France à la 1ère place cette année témoigne de l’efficacité des mesures d’accompagnement massif déployées par la France pour faire face aux conséquences économiques de la crise Covid: les investisseurs étrangers renouvellent leur confiance à la France à travers des réinvestissements réguliers sur leurs sites français (60% des projets relevés sont des extensions). La mise en œuvre rapide de France Relance dès l’été 2020 et la poursuite de la politique d’attractivité menée par le Gouvernement sont les piliers du renforcement de la position de la France en Europe, note le ministère.  Ce baromètre, poursuit-il, confirme la très bonne perception qu’ont les dirigeants internationaux de l’environnement des affaires français et de la politique économique menée par le Gouvernement : 44 % des investisseurs étrangers jugent France Relance plus 2 performant que les plans de relance adoptés par les autres pays européens, et 56% des investisseurs interrogés prévoient de relocaliser des activités en France. Les résultats détaillés montrent que la France se distingue dans un grand nombre de catégories.

Elle se hisse à la première place pour :

· Les implantations industrielles, loin devant ses concurrents, avec 341 projets manufacturiers et industriels contre 153 en Turquie et 112 au Royaume-Uni.

· L’installation de centres de R&D, avec 115 nouveaux investissements en 2020.

· Les emplois créés, avec 30 558 nouveaux emplois en 2020, en progression de 21,6% depuis 2017. En outre, 58% des dirigeants estiment que la France peut devenir un leader mondial en matière écologique d’ici 5 ans.

 Enfin, conclut le commentaire du ministère de l’Economie et des Finances, portés par l’effet post-Brexit et l’attractivité financière de la place de Paris, les projets dans le secteur de la finance sont en hausse en 2020 (+23%). La vigueur de ces projets positionne désormais Paris au premier rang des places financières européennes.

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Mots-clés :
Ernst & Young (EY)
Date de publication: 4 juin 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son rapport annuel 2020, qui fournit un compte rendu détaillé de tous les travaux réalisés par l'Autorité au cours de l'année écoulée et anticipe les principaux domaines d'intervention pour l'année à venir. Le rapport  insiste sur les activités menées par l'EBA pour atténuer l'impact du COVID-19 sur le secteur bancaire de l'UE. En particulier, l'EBA a mis en place des mesures prudentielles et de surveillance pour soutenir les prêts bancaires dans l'économie réelle en publiant des lignes directrices sur les moratoires législatifs et non législatifs sur les remboursements de prêts, ainsi que des lignes directrices sur la déclaration et la divulgation des expositions soumises aux mesures appliquées en à la crise du COVID-19.

L'institution européenne s'est également concentrée sur l'évaluation et le suivi de l'évolution des risques et l'amélioration de la transparence. Bien qu'elle ait jugé nécessaire de reporter le test de résistance de 2020 à l'échelle de l'UE, l’EBA précise qu’elle a effectué un exercice de transparence supplémentaire pour fournir des informations actualisées sur les expositions des banques et la qualité des actifs aux acteurs du marché. De même, l'épidémie de COVID-19 a également déclenché la publication d'une étude d'impact ad hoc sur la mise en œuvre de Bâle III dans l'UE. Elle a également abordé la question de la protection des consommateurs dans le domaine des paiements et des risques de criminalité financière en relation avec la pandémie de COVID-19.

Malgré tous les défis posés par la pandémie de COVID-19, l'EBA note qu’elle a rempli ses mandats clés et exécuté la plupart de son programme de travail 2020. Elle a, notamment, continué de surveiller la mise en œuvre des normes mondiales de Bâle III afin de garantir le fonctionnement sûr et harmonieux du système bancaire de l'UE. Elle a aussi, ajoute l’EBA, avancé dans ses travaux sur l'amélioration de la transparence des données et a pris des mesures pour devenir un centre de données intégré.

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Date de publication: 3 juin 2021
Auteur: DB
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Selon une étude de la BCE, au cours de la période allant d’octobre 2020 à mars 2021, les petites et moyennes entreprises (PME) de la zone euro ont fait état d’une nouvelle détérioration de leur chiffre d’affaires et de leurs bénéfices, ce qui reflète la faiblesse de l’activité économique, mais dans une mesure moindre que lors de la première vague de la pandémie (avec des pourcentages nets de – 29 % (après – 46 %) pour le chiffre d’affaires et de – 35 % (après – 47 %) pour les bénéfices)  . La remontée des prix des matières premières a provoqué un bond du pourcentage net de PME de la zone euro faisant état d’une hausse du coût des matériaux et de l’énergie (36 %, après 11 %). Cela étant, après avoir prévu des baisses lors des deux précédentes campagnes d’enquête, les PME s’attendent à une hausse de leur chiffre d’affaires au cours des six prochains mois (19 %, après – 9 %). Après une année de pandémie de coronavirus (COVID-19), les PME de la zone euro ont déclaré que les difficultés à recruter des salariés qualifiés (21 %) et à trouver des clients (20 %) étaient les principales préoccupations concernant leur activité.

Les préoccupations relatives à l’accès au financement restent faibles dans l’ensemble de la zone euro (9 %). Le pourcentage net de PME faisant état d’une amélioration de l’accès aux prêts bancaires a légèrement diminué pour s’établir à 3 % (contre 6 %). La légère amélioration de l’accès aux prêts bancaires a été généralisée à l’ensemble des pays, à quelques exceptions près. Cela n’a, toutefois, pas été le cas pour les micro-entreprises (définies comme les entreprises comptant moins de dix salariés), qui ont rapporté une détérioration de leur accès aux prêts bancaires pour la première fois depuis mi-2015 (– 2 %). En revanche, les grandes entreprises ont indiqué que leur accès aux prêts bancaires était revenu aux niveaux d’avant la COVID-19.

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Date de publication: 3 juin 2021
Auteur: DB
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Suite à un dialogue nourri avec divers intéressés et à une audition publique, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a fait savoir qu’elle avait adapté ses circulaires «Publication – banques » et « Publication – assureurs ». Les établissements concernés doivent à l'avenir décrire leurs principaux risques financiers liés au climat ainsi que l’influence de ces risques sur leur stratégie commerciale, leur modèle d’affaires et leur planification financière (stratégie). De plus, ils doivent publier leur processus visant à identifier, évaluer et gérer les risques financiers liés au climat (gestion des risques) ainsi que des données quantitatives sur ces risques (y compris une description de la méthodologie utilisée). Enfin, ces établissements doivent décrire les caractéristiques centrales de leur structure de gouvernance concernant les risques financiers liés au climat.

 Les circulaires révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Dans un premier temps, seules les grandes banques et entreprises d'assurance (catégories de surveillance 1 et 2) entrent dans le champ d’application des obligations de publication des risques financiers liés au climat. Ces obligations se fondent sur des principes, laissant ainsi une certaine marge de manœuvre aux établissements dans leur mise en œuvre, précise la FINMA. Cette dernière souligne qu’elle appuie sa pratique en matière de publication sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), garantissant ainsi la compatibilité de la publication sur la scène internationale.

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Date de publication: 2 juin 2021
Auteur: DB
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Le conseil d'administration de la Fédération bancaire européenne (EBF) a rappelé que les banques européennes sont prêtes à continuer à soutenir les entreprises et les ménages dans un contexte d'incertitude croissante quant au rythme de la reprise économique. Le conseil d'administration de l'EBF a également souligné la nécessité de faire évoluer la réponse politique pour assurer un « atterrissage en douceur » face à la confiance exprimée dans l'engagement des gouvernements à éviter un risque d’effondrement. Les réponses politiques rapides conjuguées à la contribution positive des banques ont aidé à assurer la circulation des liquidités et du crédit tout au long de la pandémie, note l’EBF. Il montre également, poursuit-elle, que lorsque les régulateurs, les banques, les gouvernements et les banques centrales travaillent ensemble, le résultat combiné est efficace. L'EBF appelle tous les décideurs à adopter une flexibilité temporaire limitée pour aider les clients viables à traverser les mois de transition jusqu'à ce que la reprise économique s'installe.

Des décisions ciblées sur les contraintes prudentielles sont désormais nécessaires pour permettre aux banques de continuer à soutenir des entreprises viables et les Ménages, souligne l’EBF. Pour garantir que les banques européennes puissent attirer les capitaux nécessaires au financement de l'économie, la suspension exceptionnelle des dividendes lors de l'apparition du Covid-19 devrait être levée, demande l’EBF. 

La mise en œuvre du cadre de Bâle III présente un autre défi immédiat pour la reprise européenne, poursuit-elle, dans la mesure où il existe   un risque que la mise en œuvre de Bâle restreigne l’activité des banques, à un moment où ces dernières ont besoin de tout leur potentiel pour soutenir la reprise en prêtant davantage. Les règles à venir doivent garantir que Bâle est mise en œuvre sans impact significatif sur les ratios de fonds propres actuels et tiennent compte des spécificités européennes. La réforme réglementaire a réussi à rendre le secteur bancaire plus résilient, mais les coûts associés ont grimpé en flèche, affirme l’EBF. Alors que l'Europe sort de la pandémie de Covid-19, il est essentiel d’obtenir une vision plus claire et plus globale de la charge nette accumulée supportée par les banques, y compris toutes les exigences réglementaires, de surveillance et de résolution qui ont été adoptées au cours de la dernière décennie, souvent en silos, commente l’organisation bancaire. Un tel exercice permettrait aux organismes de réglementation et de surveillance de l’UE de réfléchir à l'efficacité du cadre réglementaire durant la crise, ainsi qu’à la compétitivité du secteur européen au niveau mondial, note l’EBF.

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