Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
L'AMF définit et fait appliquer la réglementation boursière et est chargée du contrôle de l'information diffusée par les émetteurs en France.
Ses missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs :
- Elle veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers.
- Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers.
- Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.
L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés.
En plus de cette mission de contrôle elle apporte son concours au législateur pour l'élaboration de la réglementation des marchés financiers et y compris à l’échelon européen. Pour l’exercice de ces missions l’AMF dispose de larges pouvoirs.
L'Autorité des marchés financiers comprend :
- un collège de 16 membres ;
- une commission des sanctions de 12 membres ;
- des commissions spécialisées et des commissions consultatives.
Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie désigne le directeur général du Trésor ou son représentant qui siège auprès de toutes les formations, sans voix délibérative.
Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.
Termes connexes :
Accord de composition administrative, Association française des marchés financiers (AMAFI), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité de marché des États-Unis (SEC), Autorité européenne des Marchés Financiers (AEMF), Bourse, Collège de l'Autorité des marchés financiers, Commission des Opérations de Bourse (COB), Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Conseil des Marchés Financiers (CMF), Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers, Délit d'initié, Financial Conduct Authority (FCA), Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR), GEtion COllective (GECO), Marché financier, Médiateur de l’AMF, National Futures Association (NFA), Notice d’information, Prudential Regulation Authority (PRA), Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF)