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Normes techniques réglementaires
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Les "Regulatory technical standards" sont des normes qui précisent les informations à fournir par les agences de notation et les règles auxquelles elles doivent se soumettre pour être en conformité avec les obligations définies par le Règlement qui leur est applicable.

Termes connexes :
Protectionnisme, Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB)
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"Normes techniques réglementaires"

22 févr. 2021 - L'EBA a publié un projet final de normes techniques de réglementation portant sur l'exposition de contrats dérivés et de dérivés de crédit

3 déc. 2020 - l'EBA publie des normes techniques réglementaires sur les calculs de fonds propres pour certains types de risques

6 nov. 2020 - L'EBA a publié  une version révisée du projet de normes techniques de réglementation qui s'inscrit dans le nouveau cadre du Comité de Bâle

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"Normes techniques réglementaires"

ESMA's technical advice on possible Delegated Acts concerning the regulation on shortselling and certain aspects of credit default swaps

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