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Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité
Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité
Auteur(s) : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)
Date de publication: 1 oct. 2012
Editeur : Autorité européenne des Marchés Financiers (ESMA)
Qui ?
Les présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement (au sens de l’article 4, paragraphe 1, alinéa 1), de la directive MIF), y compris les établissements de crédit qui fournissent des services d’investissement, les sociétés de gestion d’OPCVM1 et les autorités compétentes.
Quoi ?
Les présentes orientations s’appliquent à la fourniture des services et activités d’investissement visés à la section A et des services auxiliaires visés à la section B de l’annexe I de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (directive MIF).
Quand ?
Les présentes orientations s’appliquent à compter de 60 jours calendaires après la date d’exigibilité des déclarations visée au paragraphe 10.
Plan :
II. Définitions
III. Objectif
IV. Vérification de la conformité et obligations de déclaration
V. Orientations concernant certains aspects de la directive MIF relatifs aux exigences de vérification de la conformité
V.I Orientations concernant les responsabilités de la fonction de vérification de la conformité
V.II Orientations concernant les exigences organisationnelles de la fonction de vérification de la conformité
V.III Orientation concernant l’examen de la fonction de vérification de la conformité par les autorités compétentes