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Date de publication: 23 juil. 2019
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié son rapport annuel d'évaluation par les pairs de la surveillance générale des contreparties centrales de l'UE par les autorités nationales compétentes (NCA). L’examen a porté sur l’efficacité des pratiques de surveillance des NCA pour évaluer la conformité des contreparties centrales aux exigences d’EMIR en matière de garantie et de financement.

Dans l’ensemble,note le rapport; l’examen a révélé que les activités de surveillance menées par les NCA en matière de garanties et de mécanismes de financement des contreparties centrales étaient satisfaisantes. Toutefois, l'examen a révélé que l'utilisation par les autorités nationales de mesures quantitatives pour évaluer la liquidité et le faible risque de marché des garanties était très limitée. Si, en ce qui concerne les accords de financement, le degré de convergence des conditions de base identifiant les lignes de crédit engagées et de prises en pension est généralement élevé, des pratiques de contrôle différentes s'appliquent aux accords de financement préétablis impliquant des pensions de titres et une génération de liquidité à partir de ventes directes de titres.

Le rapport identifie également plusieurs bonnes pratiques et considérations visant à renforcer encore la convergence en matière de surveillance en ce qui concerne les accords de garantie et de liquidité des contreparties centrales. En ce qui concerne le fonctionnement des collèges, l'ESMA reconnaît les efforts déployés par la présidence des NCA pour répondre aux attentes et aux meilleures pratiques mises en évidence dans les précédents examens par les pairs dans ce domaine.

L’ESMA précise qu’elle assurera le suivi des conclusions du rapport afin d’identifier, le cas échéant, les outils les plus appropriés pour renforcer encore la convergence en matière de surveillance.

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