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Date de publication: 27 août 2019
Auteur: DB
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La loi  PACTE (loi n°2019-486 du 22 mai 2019), fait savoir l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  renforce le  rôle et  les  pouvoirs de l’autorité de surveillance,  et modifie et introduit un grand nombre de dispositions qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule : émetteurs, marchés et infrastructures, gestion d’actifs, émetteurs de jetons, prestataires de services sur actifs numériques et protection de l’épargne. Elle contient également des mesures en faveur de l’attractivité de la Place de Paris dans la perspective du Brexit.

Ces dispositions sont analysées dans un document publié par l’AMF, dont voici les chapitres :

 -Modernisation des pouvoirs de l’AMF en matière de finance durable.

-Renforcement de la filière répressive de l’AMF.

-Modification des règles applicables aux émetteurs.

-Renforcement de l’attractivité de la Place de Paris dans la perspective du Brexit.

-Modification des règles relatives aux marchés et aux infrastructures de marché.

-Modernisation des règles applicables à la gestion des actifs.

-Régulation de la finance digitale.

-Changements favorables aux épargnants et à la médiation.

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