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Date de publication: 9 sept. 2019
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont annoncé que la société Options Clearing Corporation (OCC)  s’était engagé à remédier aux défaillances constatées par l’autorité de contrôle et payerait des pénalités de 20 millions de dollars afin de régler les accusations selon lesquelles elle aurait omis de mettre en œuvre des politiques de gestion de certains risques  selon les règles  de la SEC et de la CFTC.

Selon les ordonnances respectives de la SEC et de la CFTC, OCC, basée à Chicago, n’a pas réussi à établir et à appliquer des politiques et des procédures relatives à la gestion des risques financiers, aux exigences opérationnelles et à la sécurité des systèmes d’information. L’ordonnance de la SEC indique également que le CCO avait modifié ses politiques en matière de gestion des risques sans obtenir l’approbation préalable de la SEC.

Sans admettre ni nier les conclusions de la SEC et de CFTC, OCC a donc accepté de payer une amende combinée de 20 millions de dollars (15 millions de dollars en vertu de l'ordonnance de la SEC et 5 millions de dollars en vertu de l'ordonnance de la CFTC) et d'engager un auditeur indépendant pour évaluer les mesures correctives prises efforts de conformité. Les ordonnances respectives détaillent les charges et les engagements, ainsi que les efforts de coopération et de redressement que la SEC et la CFTC ont pris en compte pour accepter l’offre de règlement de OCC.

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