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Date de publication: 5 mai 2020
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publie la synthèse d’une série de  contrôles SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique consacrée à la gestion sous mandat. Ces contrôles visaient à examiner les pratiques depuis l’entrée en application, en janvier 2018, du nouveau cadre réglementaire européenne sur les Marchés d’instruments financiers (MIF 2).

Pour cette nouvelle série de contrôles courts thématiques, l’AMF a choisi cinq prestataires de services d’investissement en ciblant exclusivement des établissements de crédit agréés pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Afin d’évaluer si les dispositifs en place permettent d’apporter aux clients une information exhaustive et de qualité, le régulateur a passé en revue les pratiques de ces cinq établissements sur la période 2018-2019, en portant une attention particulière à :

•la conformité des questionnaires clients ;

 •le contenu des relevés périodiques de gestion ;

•l’information fournie aux clients sur les frais ex-ante (c’est-à-dire avant la fourniture du service) et ex-post (c’est-à-dire annuellement) ;

 •Le dispositif d’alerte en cas de baisse de valeur du portefeuille de plus de 10% ;

•l’information sur les règles de perception éventuelles de rétrocessions de commissions.

Dans le document de synthèse publié ce jour, l’AMF tire les enseignements des contrôles réalisés. D’une manière générale, il ressort que les prestataires de services d’investissement contrôlés ont réalisé un effort pour être en conformité avec les dispositions de MIF 2 concernant la gestion sous mandat. Toutefois, les moyens en œuvre d’un point de vue organisationnel n’apparaissent pas toujours suffisants pour permettre la mise en œuvre effective des nouvelles exigences réglementaires.

 Les règles en matière de périodicité de transmission des relevés de gestion sont correctement appliquées. Parmi les bonnes pratiques identifiées, l’AMF a souligné le fait d’enrichir le contenu des relevés périodiques de gestion en y intégrant des commentaires sur la gestion individuelle du portefeuille.

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