L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 12 mai 2020
Auteur: DB
Noter cette article :
IMAGE AMF 3.png

 

 Mme Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) , a dressé  un bilan de l’année 2019, marquée par une baisse du nombre de demandes et le maintien d’un fort taux d’adhésion des épargnants et des professionnels à ses recommandations. Mobilisé en cette période d’épidémie de covid-19, le médiateur observe déjà l’émergence de nouveaux types de dossiers dans ce contexte exceptionnel.

  • Les chiffres clés de l'année 2019

La forte progression des marchés boursiers européens, qui ont signé leur meilleure performance depuis dix ans en 2019, a contribué à la nette baisse du nombre de dossiers reçus l’an dernier par le médiateur de l’AMF. La mise en place d’un outil informatique de filtrage, excluant d’emblée des statistiques les cas non recevables, et les mesures d’interdiction de commercialisation des options binaires aux investisseurs particuliers expliquent également ce recul du nombre de demandes.

 •1 295 dossiers reçus (- 11 % par rapport à 2018)

•1 322 dossiers traités et clôturés (- 6 %)

 •451 avis rendus (- 14 %)

•250 entreprises concernées (à 80 % des prestataires de services d’investissement). Même si les recommandations du médiateur ont été moins favorables aux demandeurs, le taux de suivi de ses avis a atteint encore un niveau record.

 •97 % des recommandations favorables aux demandeurs sont suivies par les deux parties

•4 % des avis défavorables sont contestés par les épargnants.

 Autre motif de satisfaction, selon le rapport : la consultation du Journal de bord du médiateur, qui tire chaque mois les leçons générales d’un dossier de médiation, en respectant l’anonymat des parties, a encore progressé, de 8 % en 2019, à près de 38.000 visites.

Le rapport de la médiation  note, par ailleurs, des avancées obtenues dans la loi PACTE. Rappelons que cette dernière, promulguée le 22 mai 2019, a entériné plusieurs réformes préconisées par le médiateur, portant sur l’épargne salariale, premier domaine d’intervention de la médiation, et le PEA, deuxième thème le plus traité.

Enfin, sans le contexte difficile de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le médiateur de l’AMF et son équipe se sont mobilisés pour assurer la continuité de leur mission à distance. Le service de médiation, entièrement gratuit, est resté entièrement opérationnel, en utilisant les échanges électroniques. Les demandes reçues par voie postale, même dépourvues de contact mail, sont scannées une fois par semaine et continuent d’être traitées, au moins avec les professionnels, même si les délais peuvent être légèrement augmentés, en partie du fait d’un temps de réponse allongé de certains établissements financiers sollicités.

Télécharger le document

Lien de secours