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Date de publication: 22 mai 2020
Auteur: DB
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Plus de deux ans après l’entrée en application du cadre réglementaire européen des marchés d’instruments financiers MIF2, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a évalué dans une étude les effets des mesures de transparence introduites sur le marché obligataire concernant les conditions d’accès et l’utilisation par les intervenants de marché de données sur les transactions.

Depuis le 3 janvier 2018, les obligations de transparence sur les données de transactions ont été étendues, au-delà des actions, aux instruments assimilées aux actions (comme les fonds cotés sur indices ou exchange traded funds ou aux certificats par exemple) mais également à d’autres instruments, dont les obligations, rappelle l’AMF.  Ces informations, qui portent notamment sur les volumes, les prix et l’heure de conclusion des transactions, doivent être publiées, que les transactions aient lieu sur une plateforme de négociation ou qu’elles soient effectuées de gré à gré, dans des délais imposés et via des dispositifs de publication agréés.

Dans le cadre de sa mission de surveillance du bon fonctionnement des marchés et alors que la Commission européenne a commencé ses consultations en vue d’une réforme de MIF2, le régulateur a donc  souhaité examiner les effets de cette transparence post-négociation sur le marché obligataire. Il ressort de son analyse, menée sur le périmètre des titres de dette émis par des sociétés françaises, que la transparence des transactions est aujourd’hui encore insuffisamment accessible, fiable et complète pour que les investisseurs puissent l’exploiter réellement, commente l’AMF.

 En effet, l’autorité de contrôle, la transparence est fragmentée entre de nombreuses sources : une douzaine de plateformes, auxquelles il faut ajouter de nombreux dispositifs de publication agréés (approved publication arrangements ou APA) pour les transactions réalisées de gré à gré. Or les fournisseurs de données ne proposent pas, à ce jour, de vision consolidée de l’ensemble. Selon les moyens à leur disposition, les intervenants n’ont donc pas toujours une vision exhaustive du marché. De plus, l’accès à ces données demeure difficile pour les intervenants, certains services de publication ne remplissant pas encore l’intégralité des critères définis par l’Autorité européenne des marchés financiers (ou ESMA) en termes d’accessibilité.

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