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Date de publication: 8 juil. 2020
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un rapport, qui fournit des clarifications sur l'application du cadre prudentiel qui ont été soulevées à la suite des pandémies COVID-19. Ce rapport fait partie du suivi plus large de l'EBA de la mise en œuvre des politiques COVID-19 ainsi que de l'application des politiques existantes dans ces circonstances exceptionnelles.  

L'EBA a déjà pris un nombre important de mesures visant à fournir un allégement opérationnel aux institutions dans le cadre prudentiel actuel. Il s'agit notamment de la publication, le 2 avril 2020, de lignes directrices sur les moratoires législatifs et non législatifs sur le remboursement des prêts, qui encourageaient les institutions à accorder des congés de paiement aux clients.  

Cependant, un nombre important de questions ont été portées à l'attention de l'ABE, à la fois dans le cadre des lignes directrices sur les moratoires de paiement, mais aussi plus largement en ce qui concerne le cadre prudentiel. Le rapport clarifie la mise en œuvre des lignes directrices en abordant un certain nombre de questions d'interprétation et présente un aperçu des moratoires généraux sur les paiements en vigueur dans l'UE sur la base des notifications envoyées à l'EBA.  

En outre, le rapport comprend également des considérations sur les problèmes liés au COVID-19, qui peuvent survenir lors de l'application du cadre des risques opérationnels. Le rapport définit des critères communs qui visent à clarifier les attentes prudentielles et réglementaires concernant le traitement des pertes de risque opérationnel COVID-19 dans les calculs des exigences de fonds propres. Le rapport encourage également les établissements de crédit à collecter des informations sur les pertes de données, même lorsque celles-ci ne devraient pas faire partie de la fixation des exigences de fonds propres. 

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