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Date de publication: 22 févr. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un projet final de normes techniques de réglementation (Regulatory technical standards- RTS) qui spécifie la manière dont les établissements financiers doivent évaluer les expositions résultant de contrats dérivés et de dérivés de crédit non conclus directement avec un client mais dont la dette ou l'instrument de capitaux propres sous-jacent a été émis par un client.  Ces projets de RTS garantiront des niveaux de cohérence appropriés à travers différents éléments du cadre réglementaire pour le calcul des grands risques, précise l’EBA.

 Dans le contexte du paquet de mesures de réduction des risques (Risk Reduction Measures package- RRM) adopté par les législateurs européens, le cadre des risques à forte exposition issu  du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirements Regulation -CRR) a été modifié pour assurer un meilleur alignement avec la norme de Bâle (LEX), rappelle la BCE.

Ces projets de RTS proposent une méthodologie de calcul des expositions indirectes pour différentes catégories de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit avec un seul instrument de dette ou de capitaux propres sous-jacent, à savoir :

-les options sur instruments de dette et de capitaux propres ;

-les contrats dérivés de crédit ;

-les autres dérivés ayant comme sous-jacent un instrument de dette ou de capitaux propres.

 En outre, poursuit l'EBA, ces projets fournissent une méthodologie distincte pour le calcul des expositions découlant de contrats comportant plusieurs noms de référence sous-jacents. Les méthodologies proposées devraient être faciles à mettre en œuvre et applicables par tous les établissements de manière normalisée, note la BCE.

Le projet final de RTS a été développé de manière à garantir sa compatibilité avec l'approche par saut à la valeur par défaut (the jump-to-default-JTD) dans le cadre de l'examen fondamental du livre de négociation (Fundamental Review of the Trading Book-FRTB) et du CRR et le projet de RTS correspondant au JTD que l’EBA développe actuellement. La base des deux projets de RTS est la variation de prix qui résulterait du défaut d'un émetteur.

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