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Date de publication: 30 juin 2021
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) supervisera les entreprises d’investissement les plus importantes et les plus systémiques en vertu de la nouvelle législation de l’Union européenne (UE), qui a pris effet au 26 juin 2021, a fait savoir la BCE. Ces entreprises d’investissement doivent faire une demande d’agrément bancaire et, par conséquent, seront supervisées par la Banque centrale européenne. Le nouveau cadre juridique vise à mieux prendre en compte les activités et les risques propres aux entreprises d’investissement, a commenté cette dernière.

Les entreprises d’investissement désormais soumises à la supervision bancaire européenne sont celles qui fournissent des services bancaires d’importance critique en lien avec les marchés et la banque d’investissement et sont donc exposées, de façon similaire aux banques, au risque de crédit et de marché. Plus précisément, la législation de l’UE définit les entreprises d’investissement systémiques comme celles qui échangent des instruments financiers pour leur propre compte ou placent des instruments financiers avec engagement ferme et dont le total des actifs consolidés est supérieur à 30 milliards d’euros. Ces entreprises d’investissement sont considérées comme présentant d’importants risques dans leurs bilans, souligne la BCE.

La législation de l’UE relative aux entreprises d’investissement comprend la directive sur les entreprises d’investissement, que les États membres de l’UE doivent transposer dans leur droit national, et le règlement sur les entreprises d’investissement, directement applicable dans tous les États membres à partir du 26 juin 2021, a rappelé la BCE.

 

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