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Date de publication: 8 juil. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié une nouvelle communication sur la surveillance consacrée à l’abandon du taux d’intérêt de référence LIBOR à la fin de 2021. La FINMA y précise ses explications au sujet des contrats sur dérivés Elle appelle dans ce contexte les acteurs du marché à continuer d’accorder la plus haute priorité aux préparatifs en vue de l’abandon du LIBOR.

Dans une communication sur la surveillance 01/2020  du 20 mars 2020, la FINMA rappelle qu’elle avait fait savoir que des modifications des contrats sur dérivés existants n’entraînent aucune obligation de marge pour autant que ces modifications ne soient effectuées que pour faire face aux adaptations des taux de référence requises en raison de l'abandon du LIBOR. De même, la FINMA a expliqué que l’introduction d’une cause de réversion n’implique aucune obligation de compensation pour les contrats sur dérivés existants.

Avec le passage aux nouveaux taux d’intérêt de référence, certaines précisions supplémentaires sont maintenant nécessaires, note la FINMA. Ces précisions concernent surtout la question des conditions, au sens précité, auxquelles des contrats sur dérivés modifiés sont considérés comme « anciens » contrats, non concernés par les obligations de gage bilatérales ou de compensation centrale.

La FINMA explique dans sa communication sur la surveillance 02/2021 que des adaptations apportées à des contrats sur dérivés existants ne sont pas considérées comme de nouveaux contrats sur dérivés et n’entraînent par conséquent ni obligations de compensation, ni obligations de gage, lorsque ces adaptations ne sont effectuées que pour faire face à l’abandon du LIBOR ou se justifient par la réforme correspondante du taux d'intérêt de référence.

Pour la FINMA, sont considérés comme adaptations au sens précité :

  • le remplacement, la prolongation ou une autre modification d’un contrat sur dérivés existant consistant à remplacer le taux d’intérêt de référence déterminant. Ce remplacement peut aussi avoir lieu dans le cadre d’une compression ;
  • l’introduction d’une clause de réversion en lien avec le taux de référence déterminant pour un contrat sur dérivés ;
  • les modifications techniques nécessaires pour réaliser les adaptations citées sous a) et b).

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié une nouvelle communication sur la surveillance consacrée à l’abandon du taux d’intérêt de référence LIBOR à la fin de 2021. La FINMA y précise ses explications au sujet des contrats sur dérivés Elle appelle dans ce contexte les acteurs du marché à continuer d’accorder la plus haute priorité aux préparatifs en vue de l’abandon du LIBOR.

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