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Date de publication: 23 juil. 2021
Auteur: DB
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La Financial conduct authority (FCA) a formulé des propositions visant à modifier les documents d'information fournis aux investisseurs particuliers en vertu de la réglementation sur les produits d'investissement packagés de détail et fondé sur l'assurance  (Package Retail and Insurance based Investment Product-PRIIP). Ces changements, a déclaré la FCA, fourniront plus de clarté aux consommateurs sur ce que sont les produits, le risque présenté et des informations pour aider à comprendre les performances futures probables.

Rappelons que le règlement PRIIPs a été élaboré pour renouveler la confiance des investisseurs particuliers dans le marché financier et améliorer leur protection. Ceux qui produisent, conseillent ou vendent des PRIIP sont tenus de fournir un document d'informations clés (KID) sur le produit qu'ils vendent. Cependant, pour certains produits, le KID peut contenir des informations trompeuses en raison des méthodologies utilisées pour produire des scénarios de performance et des indicateurs de risque résumés, note la FCA. Il y a également eu un manque de clarté au sein du régime PRIIP sur le marché des obligations d'entreprise, ajoute celle-ci. Cela a conduit le Trésor britannique à confirmer que le Royaume-Uni s'écarterait de la réglementation PRIIP de l'UE pour mieux protéger ses consommateurs, relève la FCA.

Un élément clé de la récente consultation de la FCA sur la nouvelle obligation de consommation était de veiller à ce que les entreprises fournissent des informations compréhensibles et aident les consommateurs à prendre des décisions en toute connaissance de cause. Les changements de règles proposés par l’autorité de surveillance britannique pour les PRIIPS donneront aux entreprises une grande flexibilité pour s'assurer que leurs communications répondent à ce test, commente la FCA.

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