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Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 14 mai 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a annoncé que Diem Networks SARL a retiré sa demande d’autorisation, bien que déjà bien avancée, pour un système de paiement en Suisse. En avril 2020, Diem Networks SARL (à l’époque « Libra Association ») a fait parvenir à la FINMA une demande d’autorisation comme système de paiement selon la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF), rappelle l’autorité fédérale.

La demande concernait à l’origine un stablecoin fondé sur un panier de devises et a été depuis remaniée conformément aux changements majeurs qui ont été apportés au projet. Le groupe Diem prévoit maintenant, précise la FINMA,  de lancer dans un premier temps le système de paiement depuis les États-Unis, étant donné que le projet devrait initialement avoir les États-Unis comme principal marché-cible et concerner un stablecoin (crypto-monnaie stable)  fondé sur le dollar américain. En outre, pour l'instant, les prestataires de services financiers impliqués sont situés aux États-Unis. Pour ces raisons, Diem Networks SARL a décidé de retirer sa demande d’autorisation en Suisse.

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Date de publication: 12 mai 2021
Auteur: DB
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La Banque centrale européenne (BCE) a publié des modifications de son orientation concernant la mise en œuvre de la politique monétaire  aux termes desquelles le ratio de levier deviendra une exigence de fonds propres contraignante au titre du pilier 1. L’orientation modifiée met en œuvre une décision prise par le Conseil des gouverneurs le 6 mai 2021. La décision est liée au fait que cette exigence prudentielle deviendra contraignante le 28 juin 2021, conformément à l’entrée en vigueur des exigences réglementaires qui s’y rapportent .

Conformément à l’orientation modifiée, des mesures automatiques sont appliquées en cas de non-respect de l’exigence de ratio de levier ou bien si les informations relatives à ce ratio sont incomplètes ou ne sont pas fournies en temps utile. À compter du 28 juin 2021, le traitement du ratio de levier dans le cadre relatif aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème sera aligné sur celui appliqué aux exigences de fonds propres actuelles au titre du pilier 1, composées du ratio de levier dans le cadre relatif aux contreparties aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème Banque centrale européenne composées du ratio de fonds propres de base de catégorie 1, du ratio de fonds propres de catégorie 1 et du ratio du total des fonds propres.

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Date de publication: 11 mai 2021
Auteur: DB
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Afin de prévenir les risques de  blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la BaFin, l'autorité fédérale allemande de surveillance des services financiers,  a récemment ordonné à Deutsche Bank AG d'adopter des garanties internes supplémentaires appropriées et de se conformer aux obligations de diligence raisonnable, en particulier en ce qui concerne les évaluations régulières des clients. Cela vaut également pour les relations avec les correspondants et le suivi des transactions. L'ordonnance est émise sur la base de l'article 51 (2) phrase 1 de la loi allemande sur le blanchiment d'argent (Geldwäschegesetz - GwG), a précisé l’autorité de surveillance.

Afin de suivre la mise en œuvre de cette mesure, la BaFin souligne qu'elle a élargi le mandat du représentant spécial nommé dans une notification officielle datée du 21 septembre 2018 en vertu de l'article 45c (1) en conjonction avec le paragraphe (2) no. 6 de la loi bancaire allemande (Kreditwesengesetz - KWG). Le représentant spécial doit rendre compte et évaluer les progrès de la mise en œuvre.

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Date de publication: 10 mai 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié la phase 1 de son cadre de reporting v3.1. Ce cadre technique précise la mise en œuvre du process de reporting en fournissant des spécifications standard et comprend les règles de validation, le modèle de point de données (DPM) et les taxonomies XBRL pour la v3.1.

Le modèle de point de données (Data Point Model -DPM) met en œuvre les définitions uniformes et cohérentes incluses dans les normes techniques de mise en œuvre (Implementing technical standrad-ITS) et les directives sur la déclaration et la divulgation. Le standard XBRL (sigle de Extensible Business Reporting Language) est un langage informatique basé sur XML, généralement utilisé pour décrire des données financières. En Europe, il est notamment utilisé pour les transferts des données entre les banques et les assurances et leurs superviseurs et, dans de nombreux pays, pour transférer les comptes annuels et les données fiscales.

Le cadre technique présenté par l’EBA, couvre, notamment, les nouvelles exigences de déclaration pour les sociétés d'investissement.

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Date de publication: 10 mai 2021
Auteur: DB
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  • En partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et Société Générale – FORGE, la Banque de France a réalisé avec succès le 28 avril une expérimentation d’utilisation de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) à des fins de règlement de titres obligataires numériques émis par la BEI sur une blockchain, a fait savoir la BdF.

Il s’agit de la troisième expérimentation réalisée dans le cadre du programme de travail sur la MNBC à des fins interbancaires ouvert par la Banque de France mi-2020. « Nouvelle étape dans les réflexions sur les bénéfices que pourrait représenter une MNBC interbancaire dans le contexte de la digitalisation des paiements, cette expérimentation montre comment les banques centrales peuvent apporter leur actif de règlement, le plus sûr et le plus liquide, dans des procédures d’échanges innovantes sur les marchés financiers, garantissant ainsi une sécurité maximale pour les émetteurs et les investisseurs. » a ainsi  expliqué Nathalie Aufauvre, Directrice Générale de la Stabilité Financière et des Opérations.

D’autres expérimentations seront réalisées par la Banque de France dans les prochains mois en coopération avec d’autres acteurs du marché, pour tester de nouveaux usages d’un euro numérique de banque centrale dans les règlements interbancaires, a annoncé la Bdf. Les résultats de l’ensemble de ces expérimentations seront un élément important de la contribution de la Banque de France à la réflexion plus globale conduite par l’Eurosystème sur l’intérêt d’une MNBC.

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Date de publication: 7 mai 2021
Auteur: DB
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Bercy

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué, chargé des petites et moyennes entreprises, ont reçu le rapport de l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) consacré à l’accès des TPE et PME aux services bancaires, a fait savoir Bercy.

 Les travaux menés par l’OFE, commente le ministère, mettent en avant l’existence d’une offre variée de services bancaires aux TPE et PME, avec un effort des établissements bancaires pour s’adapter aux profils des entreprises et aux enjeux locaux. Les enquêtes d’opinion auprès des dirigeants montrent ainsi une satisfaction globale des dirigeants d’entreprise vis-à-vis de leur banque, notamment durant la crise sanitaire.

Ils montrent des niveaux de tarifs hétérogènes, signe d’une pression concurrentielle élevée, poursuit Bercy. La comparaison entre les prix n’est pas toujours simple à établir pour cette clientèle, notamment en raison de la forte personnalisation des tarifs en fonction des besoins et des profils et de l’existence d’offres de services groupés à la carte (« packages »). L’importance de ces offres négociées est un indice supplémentaire d’une forte concurrence sur ce marché.

Les données fournies par les établissements bancaires mettent en évidence le poids en moyenne limité des frais bancaires pour les TPE-PME, qui représentent 0,45 % de leur chiffre d’affaires (0,69 % en incluant les frais liés aux découverts). Le montant moyen des frais bancaires est inférieur à 1 100 euros par an (1 700 euros en tenant compte des frais bancaires relatifs aux découverts pour les entreprises concernées).

Par ailleurs, près des trois quarts des professionnels ou TPE/PME n’ont payé aucun frais d’incidents en 2019, y compris quand elles ont connu un ou plusieurs incidents de paiement. Les montants de ces frais pour les entreprises qui en ont payé sont, en moyenne, de 19,30 euros par mois. Dans la majorité des situations (62,4 %), les frais d’incidents sont inférieurs à 8 euros, et ils ne dépassent 80 euros que dans 1,5 % des cas.

 Enfin, les données les plus récentes confirment que les TPE et PME accèdent de manière large au crédit, à des taux attractifs. Structurellement élevé (76 % en moyenne entre 2012 et 2020), l’accès des TPE et PME aux crédits de trésorerie s’est élargi en 2020, sous l’effet des prêts garantis par l’Etat (PGE) : le taux d’obtention de ces crédits était ainsi de 90 % pour les PME et de 87 % pour les TPE au quatrième trimestre 2020.

Les TPE et PME continuent par ailleurs de bénéficier de taux attractifs, à 1,27 % en moyenne pour les prêts inférieurs ou égaux à 1 million d’euros, en baisse de 21 points de base par rapport au niveau de la fin 2019. Le rapport dresse ainsi un tableau largement positif de l’accès des TPE-PME aux services bancaires, souligne le ministère.

Des axes de progression ont été proposés afin d’améliorer encore la qualité de la relation entre les dirigeants et les établissements bancaires :

- Approfondir le dialogue entre les banques, les dirigeants de TPE/PME et les acteurs de l’écosystème entrepreneurial (experts comptables, organismes de gestion agréés, organisations professionnelles),

- Renforcer les compétences financières des dirigeants de TPE-PME, dans le cadre de la stratégie nationale d’éducation financière pilotée par la Banque de France, via la promotion d’outils et de formations spécifiques ;

- Etudier la possibilité de mettre en place une médiation bancaire pour les clients professionnels, qui permettrait d’aider à résoudre plus rapidement certains litiges.

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Date de publication: 6 mai 2021
Auteur: DB
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La FCA a fait savoir qu’elle proposait de modifier les règles concernant les SPAC (special purpose acquisition company pour permettre une approche alternative pour les SPAC qui sont en mesure de démontrer qu’elles se situent au niveau le plus élevé de protection des investisseurs qui a été mis en place dans certaines juridictions étrangères. Actuellement, la cotation d’un SPAC est généralement suspendue jusqu’au moment où celle-ci identifie une cible d'acquisition. La suspension vise à préserver l'intégrité du marché pendant une période où des informations limitées sur une transaction potentielle pourraient entraîner une négociation désordonnée des actions d'une SPAC, note la FCA.

Cependant, poursuit-elle, la suspension entraîne l'enfermement des investisseurs dans un SPAC au moment où un objectif est annoncé, potentiellement pendant plusieurs mois avant l'achèvement de l’opération, ce qui n'est pas souhaitable pour les investisseurs et les émetteurs. La FCA propose ainsi que les SPAC, qui respectent des niveaux plus élevés de protection des investisseurs, ne soient pas soumis à cette exigence, compte tenu de certaines conditions.

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Date de publication: 6 mai 2021
Auteur: DB
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La Fédération bancaire française (FFB) a annoncé que l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)  avait mené un exercice pilote climatique afin d'évaluer la résistance d'acteurs français, notamment les banques, à différents scénarios de risques climatiques ; de sensibiliser les institutions financières à la prise en compte des risques induits par le changement climatique et d'identifier les axes d'améliorations, en termes de données et de moyens. Les résultats le montrent : la Place financière de Paris joue un rôle moteur, et les progrès accomplis pour lutter contre le changement climatique notamment depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015 sont concrets, commente la FBF.

L'ambitieux exercice de stress test proposé par l'ACPR a porté sur un horizon inhabituellement long pour un stress test (30 ans), il a mobilisé plus d'une cinquantaine de secteurs économiques, et reposé sur des hypothèses novatrices, notamment les bilans dynamiques, note la FBF. . Les banques se sont fortement mobilisées pour que les résultats soient représentatifs, précise cette dernière.

Ces résultats montrent des banques françaises résistantes dans les différents scénarios envisagés par l'exercice pilote, avec une exposition aux risques liées au changement climatique " modérée ". Les banques françaises se sont en effet massivement engagées pour l'accompagnement d'une transition responsable mais concrète, ce que confirme d'ailleurs l'ACPR, qui indique que " L'exposition des institutions françaises aux secteurs les plus impactés par le risque de transition, tels qu'identifiés dans cet exercice (industries extractives, cokéfaction et raffinage, pétrole, agriculture, etc.), est relativement faible.

 " Les axes d'amélioration possibles sont bien identifiés, poursuit la FFB : il s'agit d'éviter à la fois une hausse non maitrisée du coût du risque et un retard dans la transition climatique. C'est pourquoi les banques intègrent de façon de plus en plus fine les risques induits par le changement climatique dans leurs processus d'évaluation des risques financiers. De plus, souligne la FFB,  entre aujourd'hui et 2050, les banques accompagneront la transformation de leurs entreprises clientes qui auront engagé un plan de transition climatique et auront donc un profil d'émission de CO2 et un profil de risque de crédit bien différents de ceux décrits dans les scénarios de l'ACPR.

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Date de publication: 5 mai 2021
Auteur: DB
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La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a annoncé qu’elle avait interdit d’activité un ancien analyste financier de Goldman Sachs & Co ; pour avoir, par deux fois acquis des actions, après avoir appris qu’un autre analyste de son service de recherche avait recommandé ces titres, et pour avoir menti sur ses transactions à la FINRA.

Jessica Hopper, vice-présidente exécutive et chef du département de l’application de la loi de la FINRA, a ainsi déclaré : « Les délits d’initié commis par des professionnels du secteur des valeurs mobilières érodent la confiance du public dans nos marchés financiers. La FINRA utilise des outils de surveillance sophistiqués pour détecter et remédier à ce type d'inconduite. Garantir l’intégrité du marché est l’une des missions essentielles de la FINRA et éliminer les inconduites au sein de l’industrie sera toujours une priorité pour la FINRA. »

 La loi fédérale, rappelle la FINRA, interdit l'achat ou la vente d'un titre de tout émetteur sur la base d'informations importantes non publiques. La FINRA a constaté qu'en avril 2020 et juin 2020, l’analyste de Goldman Sachs avait acheté des actions de deux sociétés dans des comptes non divulgués après avoir reçu des informations non publiques importantes : des e-mails internes révélant que l'analyste de recherche couvrant ces sociétés passait sa recommandation de « neutre » à « acheter ». L’analyste, constate la FINRA, a acheté les actions après l'approbation interne des mises à niveau, mais avant la publication des rapports de recherche annonçant ces mises à niveau.

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Date de publication: 4 mai 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un rapport sur les activités de mystery shopping des Autorités nationales compétentes (ANC). L'Autorité bancaire européenne (EBA), dans son rapport, a rassemblé les activités de mystery shopping des ANC en vue de partager des expériences, de tirer des leçons précieuses et d'identifier les bonnes pratiques au profit de l'EBA et des ANC qui utilisent ou ont l'intention d'utiliser le mystery shopping à l'avenir.

Rappelons que le mystery shopping, ou la technique du client mystère, est le terme qui désigne l'utilisation et la mise en place de visites mystères à des fins de mesure de la qualité de l'accueil et de l'expérience d'achat / expérience client en points de vente. Le rapport de l’EBA, couvre les initiatives de mystery shopping des ANC concernant les produits entrant dans le champ d'action du mandat de protection des consommateurs de l'EBA, à savoir le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, les dépôts, les services de paiement, la monnaie électronique et les comptes de paiement. Il résume les approches les plus courantes utilisées par les ANC, sur la base des informations collectées couvrant principalement la période de 2015 à 2020. Il le fait en passant en revue trois caractéristiques clés des activités de mystery shopping : leur objectif, leur objet et leur périmètre de produit, les méthodologies utilisées par les ANC, et leurs actions de suivi après leurs conclusions. Le rapport identifie également certaines leçons apprises et expose les bonnes pratiques.

À ce stade, seul un nombre limité d'ANC ont mené de telles activités de mystery shopping dans leur juridiction. En outre, certaines ANC ont signalé que des discussions sont actuellement en cours au niveau national sur la possibilité d’ajouter de tels pouvoirs au mandat des autorités compétentes concernées, pour certaines d’entre elles dans le cadre de la mise en œuvre du règlement de coopération de l’UE en matière de protection des consommateurs.

En ce qui concerne les leçons apprises, le rapport explique que le mystery shopping permet aux ANC de mieux comprendre la conduite des institutions financières. Cela, à son tour, les encourage à prendre des mesures correctives pour mieux se conformer aux exigences applicables et, à terme, améliore la protection des consommateurs. Parmi les bonnes pratiques identifiées par les ANC, la plupart d’entre elles concernent des aspects procéduraux communs tels que l’organisation de la formation du personnel d’inspection et de surveillance des ANC, les profils des clients cibles et la définition de «règles » convenues de l’approche client.

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Date de publication: 3 mai 2021
Auteur: DB
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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié son programme de travail pour 2021-2022, a fait savoir la Banque des règlements internationaux (BRI) . Le programme de travail définit les priorités stratégiques du Comité pour l'année à venir et reflète les résultats d'un récent examen stratégique du Comité visant à garantir qu'il continue de promouvoir efficacement la stabilité financière mondiale et de renforcer la réglementation, la surveillance et les pratiques de gestion des risques des banques à l'échelle mondiale, commente la BRI.

Le programme de travail, souligne cette dernière, qui a été récemment approuvé par le Groupe des gouverneurs et chefs de la supervision (Governors and Heads of Supervision -GHOS), l'organe de contrôle du Comité, est axé sur trois thèmes clés :

• Résilience et relèvement de Covid-19 : alors que la pandémie et la crise économique se poursuivent, les travaux du Comité liés à Covid-19 continueront de faire partie intégrante de son programme de travail. Cela comprend la surveillance et l'évaluation continues des risques et des vulnérabilités du système bancaire mondial. Le cas échéant, le Comité est prêt à déployer des politiques et / ou des mesures de surveillance supplémentaires pour atténuer ces risques.

• Analyse de l'horizon et atténuation des risques et des tendances à moyen terme : le Comité poursuivra une approche prospective pour identifier, évaluer et atténuer les risques à moyen terme et les tendances structurelles du système bancaire. Cela inclut les travaux liés à la numérisation en cours de la finance, aux risques financiers liés au climat et l'impact sur les modèles économiques des banques  dans un environnement  de taux d'intérêt durablement bas.

• Renforcement de la coordination et des pratiques de surveillance : le Comité poursuivra une série d'initiatives visant à renforcer la coordination et les pratiques de surveillance, en mettant l'accent sur le rôle de l'intelligence artificielle / l'apprentissage automatique dans la banque et la supervision, la gouvernance des données et des technologies par les banques opérationnelles, la résilience et le rôle de la proportionnalité dans la réglementation et la surveillance des banques.

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Date de publication: 3 mai 2021
Auteur: DB
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des professionnels concevant les supports commerciaux relatifs à des titres de créance structurés un guide à vocation pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réglementation applicable. Cet outil complète le dispositif déployé par l’AMF depuis plusieurs années afin de prévenir le risque de mauvaise présentation du produit financier structuré commercialisé auprès d’une clientèle non professionnelle sur le territoire national.

 Ce guide, précise l’AMF, a pour objectifs de :

•donner une vision d’ensemble du cadre réglementaire applicable en rappelant les principaux textes en vigueur ;

•rappeler les principales décisions de la Commission des sanctions de l’AMF sur  des problématiques de commercialisation d’instruments financiers et pouvant apporter un éclairage intéressant pour les conseils lorsqu’ils conçoivent la documentation à caractère promotionnel ;

•répondre aux questions récurrentes soumises à l’AMF par les émetteurs ou les intermédiaires financiers au travers la publication de questions-réponses. Ces questions-réponses sont à vocation pédagogique pour les acteurs concernés ;

•faciliter la compréhension et l’accessibilité des acteurs aux procédures de l’AMF applicables en regroupant au sein du même document les informations pratiques et les modes opératoires existants (procédure de dépôt de la documentation à caractère promotionnel, pièces à fournir, la demande de confirmation de décomptes de mécanismes, etc.) et les contacts clés au sein de la Direction des émetteurs.

Ce guide, ce guide commente par ailleurs l’AMF, s’adresse de manière prioritaire aux départements de conformité des établissements de crédit et aux équipes en charge de l’élaboration des documentations à caractère promotionnel. Il annule et remplace la position-recommandation AMF DOC-2013-13.

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Date de publication: 30 avr. 2021
Auteur: DB
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La Financial Conduct Authority (FCA) a fait savoir que, suite à une enquête qu’elle a menée, la Haute Cour avait ordonné à quatre personnes et à une entreprise de payer près de 3,62 millions de livres sterling de dommages en restitution à des épargnants particuliers qui avaient acheté des actions vendues de manière illégale.

Un responsable de la FCA a ainsi déclaré : « les investisseurs doivent se tenir à l'écart de toute offre d'investissement non sollicitée de la part de conseillers ou de courtiers non autorisés. Ces entreprises enfreignent la loi et entraîneront presque certainement des pertes d'investissement »."La FCA, a-t-il ajouté, est en mesure de prendre des mesures punitives et correctives dans certains cas, mais la meilleure protection est d'éviter complètement ces types d'offres."

 La société incriminée, OPR, rappelle la FCA, était une entreprise nouvelle qui faisait la promotion des produits d’autres sociétés via son site Web, moyennant une commission. Après avoir initialement échoué à sécuriser un investissement auprès d'investisseurs fortunés ou professionnels par le biais d'une société autorisée par la FCA, OPR a cherché à lever des fonds auprès de clients  particuliers au moyen de  de deux offres d'actions.

OPR en a fait la promotion par l'intermédiaire de courtiers non autorisés qui ont téléphoné à des investisseurs particuliers. La première offre d'actions a eu lieu entre octobre 2014 et mars 2015 à 60 pence par action, et la seconde entre mars 2015 et novembre 2015 à 1 £ par action. Un total de 3 619 352 £ a été levé auprès de 259 investisseurs particuliers avec des investissements individuels compris entre 1 200 £ et 252 000 £, précise la FCA. Les quatre coutiers ainsi que la société ont donc été condamnés  à rembourser les sommes prélevées.

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Date de publication: 30 avr. 2021
Auteur: DB
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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a fait savoir qu’elle avait ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre de Credit Suisse suite aux pertes importantes signalées par la banque en lien avec un fonds spéculatif américain («Archegos»). Elle y analysera en particulier les indices de manquements dans la gestion des risques. La FINMA va nommer un chargé d’enquête auprès de la banque afin de clarifier les faits, a-t-elle précisé. Elle poursuivra également ses échanges avec d’autres autorités compétentes en Grande-Bretagne et aux États-Unis.

La FINMA informe également qu’elle mène une autre procédure depuis mars 2021 à l’encontre de Credit Suisse dans le contexte de l'affaire Greensill et des fonds de financement des chaînes d’approvisionnement concernés (supply chain finance funds). Un chargé d’enquête a déjà été mandaté pour cette procédure, laquelle porte aussi en priorité sur le caractère adéquat de la gestion des risques. La FINMA rendra publiques les conclusions de la procédure d’enforcement.

Parallèlement, la FINMA a pris diverses mesures immédiates de réduction des risques venant s’ajouter à celles prises par la banque. Celles-ci comprennent entre autres des mesures de nature organisationnelle et de réduction des risques, des suppléments de fonds propres ainsi que des suppressions ou suspensions de composantes variables des rémunérations. Ces mesures provisionnelles et temporaires complètent et renforcent celles déjà prises par la banque.

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Date de publication: 29 avr. 2021
Auteur: DB
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Dans le cadre de leurs missions respectives de protection de la clientèle et de surveillance des moyens de paiement scripturaux, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont constaté, sur la base d’un questionnaire adressé à 25 prestataires de services de paiement, que les modalités de traitement des demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire doivent être améliorées.

Les opérations effectuées par carte bancaire peuvent être contestées dès lors qu’elles n’ont pas été autorisées par les clients, c’est-à-dire lorsque ceux-ci sont victimes d’une fraude. L’ACPR et la Banque de France appellent les prestataires de services de paiement (PSP) à veiller au respect des exigences posées par la réglementation.

 - Les demandes de remboursement doivent être instruites et le porteur de la carte remboursé dans le délai légal d’un jour ouvrable au plus tard suivant la réception de la contestation, sauf suspicion de fraude du client ;

- Le remboursement doit porter non seulement sur le montant de l’opération non autorisée mais également sur les frais éventuellement appliqués ;

- Lorsqu’il existe une présomption que l’opération contestée pourrait résulter d’un comportement frauduleux du client, le PSP doit la déclarer à la Banque de France et mener une enquête dans un délai raisonnable en vue de prendre la décision d’accepter ou de rejeter la demande de remboursement ;

- La validation de l’opération par un code SMS-OTP, en l’absence d’un deuxième facteur d’authentification répondant aux nouveaux standards de sécurité renforcée (authentification forte), ne permet pas au PSP de refuser la demande de remboursement sur ce seul fondement.

 - La charge de la preuve de la négligence grave ou de la fraude du client repose uniquement sur le PSP.

L’ACPR et la Banque de France invitent, par ailleurs, les professionnels à motiver davantage leurs décisions de refus et à renforcer l’information des clients, y compris à l’occasion de leurs campagnes de prévention contre la fraude, afin de faciliter les parcours de contestation d’une opération et de réclamation.

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Date de publication: 28 avr. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son projet final de normes techniques réglementaires (Regulatory Technical Standards-RTS) précisant les conditions dans lesquelles la consolidation doit être effectuée conformément à l'article 18 du règlement sur les exigences prudentielles (Capital Requirements Regulation- CRR). L'objectif de ce projet de RTS est de s'assurer que la méthode appropriée de consolidation prudentielle est appliquée pour le calcul des exigences CRR sur une base consolidée, note l’EBA.

 Par rapport au document de consultation, le projet final de RTS a également été révisé pour refléter les amendements introduits dans le cadre du paquet de mesures de réduction des risques adopté par les législateurs européens, précise l’institution européenne. Ce projet final de RTS précise les conditions d'application des différentes méthodes de consolidation prudentielle. Les entités à inclure dans le périmètre de consolidation prudentielle sont notamment les établissements, les établissements financiers et les entreprises de services auxiliaires.

Suite à l'approbation du paquet de mesures de réduction des risques, ces projets de RTS ont été révisés afin de refléter les changements introduits dans le CRR et dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), ainsi que les commentaires reçus lors de la consultation publique, poursuit l’EBA. En particulier, les principaux changements concernent l'article 18, paragraphe 8, nouvellement introduit, du CRR, qui permet aux autorités compétentes d'étendre la consolidation prudentielle également à certaines entreprises non financières en cas de risque substantiel d'intervention.

 À cet égard, sur la base de la proposition initiale présentée dans le document de consultation, ces projets de RTS comprennent plusieurs indicateurs de risque progressifs à prendre en compte par les autorités compétentes pour évaluer si une entreprise doit être consolidée intégralement ou proportionnellement à des fins prudentielles, précise le projet de l’EBA.

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Date de publication: 28 avr. 2021
Auteur: DB
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Cette étude, commente l’Autorité des marchés financiers (AMF), analyse la pratique de marché admise des contrats de liquidité sur la Bourse de Paris entre décembre 2019 et mai 2020 et permet d’ouvrir des pistes d’évolution. Le régulateur a pu constater une amélioration des spreads affichés et de l’impact prix des transactions, plus sensibles pour les titres non liquides que pour les titres liquides et très liquides.

Conclu entre un émetteur et un prestataire de services d’investissement, un contrat de liquidité vise à favoriser la liquidité du marché des actions de cet émetteur. Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l’AMF a instauré une pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité sur actions, effective depuis le 1er janvier 2019, en fixant des limites en termes de volumes, de prix et de ressources allouées. Cette pratique de marché admise confère à l’émetteur et au prestataire, dès lors qu’ils en respectent les termes, une sécurité juridique au regard de la réglementation sur les abus de marché.

Entre décembre 2019 et mai 2020, plus de 440 sociétés françaises dont les actions sont négociées sur le marché réglementé d’Euronext et sur Euronext Growth ont bénéficié d’un contrat de liquidité, soit près de 70% de la cote, note l’étude. Ces contrats de liquidité ont été mis en œuvre par une dizaine de prestataires de services d’investissement.

L’étude permet de constater que les volumes de transactions en lien avec les contrats de liquidité sont limités. Ils représentent un total de 4,9 milliards d’euros sur les six mois analysés, ce qui représente moins de 1% des montants échangés sur ces valeurs et moins de 0,5% des échanges sur la Place de Paris. Pour 3% des séances, l’intervention du contrat de liquidité permet effectivement à l’entreprise d’avoir un prix de référence dans la journée, pour 79 valeurs non liquides.

L’analyse, commente l’AMF, a permis de relever :

-une faiblesse des dépassements des limites à la fois en nombre et en montant, ces dépassements ne concernant qu’une minorité de sociétés cotées ;

- des dépassements des limites de prix représentant un quart des montants échangés, mais pour l’essentiel correspondant à des ordres venant alimenter la liquidité du carnet d’ordres ;

-s’agissant des enveloppes de ressources allouée par les émetteurs au contrat de liquidité, l’étude ouvre des voies pour calibrer plus finement leur niveau.

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Date de publication: 27 avr. 2021
Auteur: DB
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Afin de soutenir les PME-ETI face aux conséquences de la crise sanitaire, les assureurs se mobilisent en faveur de la reprise économique en investissant massivement dans le dispositif inédit promu par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, a fait savoir la Fédération française de l’assurance (FFA). Ce dispositif a été co-construit en quelques semaines entre la Direction Générale du Trésor, la FFA et les principaux Groupes bancaires français.

Accompagnant la reprise, cette initiative alimentera la capacité d’investissement des PME-ETI en renforçant leur bilan sur le long terme. Elle contribuera au développement de l’emploi dans notre pays, commente la FFA.

18 assureurs se sont mobilisés pour cette 1ère levée de capitaux, en faveur des PME-ETI, qui sera réalisée à travers un fonds d'investissement dénommé Prêts Participatifs « Relance » spécialement créé à cet effet et géré par plusieurs gérants d'actifs français sélectionnés par la Fédération Française de l’Assurance, précise cette dernière. Cette 1ère levée atteint 11 milliards d’euros, un volume sans précédent en France et en Europe qui permettra de financer à hauteur de 90% les prêts participatifs distribués par les banques à des entreprises dynamiques. Une seconde levée est d’ores et déjà envisagée pour le mois de juin 2021, souligne la FFA.

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Date de publication: 26 avr. 2021
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) a mis à jour la liste des autres institutions d'importance systémique (Other Systemically Important Institutions- O-SII) dans l'UE, qui, avec les institutions d'importance systémique mondiale (Global Systemically Important Institutions -G-SII), sont identifiées comme d'importance systémique par les autorités compétentes selon un ensemble de critères harmonisés définis dans les lignes directrices de l’EBA. Cette liste est basée sur les données de fin 2019 et reflète également le score O-SII et les metelas de fonds propres que les autorités compétentes ont fixés pour les O-SII identifiés. Les lignes directrices de l'EBA définissent la taille, l'importance, la complexité et l'interdépendance comme critères d'identification des O-SII. Elles  permettent également aux autorités compétentes d'appliquer leur propre jugement prudentiel lorsqu'elles décident d'inclure d'autres établissements, qui n'ont peut-être pas été automatiquement identifiés comme des O-SII.

Cette approche, commente l'EBA,  garantit une évaluation comparable de toutes les institutions financières de l'UE, sans toutefois exclure les entreprises qui peuvent être jugées d'importance systémique pour une juridiction sur la base de certaines spécificités. L'EBA sert de point de divulgation unique pour la liste des O-SII dans l'UE, rappelle cette dernière, tandis que chaque autorité compétente délivre des informations pour sa juridiction, ainsi que des détails supplémentaires sur la justification sous-jacente et le processus d'identification.

Ces informations supplémentaires sont pertinentes pour comprendre les caractéristiques spécifiques de chaque O-SII et obtenir un aperçu plus juste en termes de jugement prudentiel, d'indicateurs optionnels utilisés, de décisions  sur les ratios de fonds propres  et de dates de mise en œuvre progressive. La liste des O-SII est publiée sur une base annuelle, ainsi que toute exigence de matelas de fonds propres Common Equity Tier 1 (CET1). Des exigences de fonds propres plus élevées deviendront applicables une fois que les autorités compétentes décideront de fixer des exigences de matelas spécifiques à l'établissement après l'identification O-SII. Pour chaque O-SII, la liste des établissements systémiques comprend un score global en termes de points de base résultant de la méthodologie de notation EBA.

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Date de publication: 23 avr. 2021
Auteur: DB
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Dès le début de la crise, la FFA (Fédération française de l'assurance)  et ses membres se sont mobilisés auprès des pouvoirs publics afin de proposer des solutions pour pallier l’urgence et préparer la sortie de crise. L’assurance a été le seul secteur à abonder à hauteur de 400 millions d’euros le fonds de solidarité mis en place en faveur des TPE et des indépendants, rappelle l’organisation professionnelle. Au total, l’assurance a consacré 1,7 milliard d’euros à des gestes de soutien au-delà des indemnisations de sinistres. Elle a par ailleurs rapidement proposé aux pouvoirs publics un dispositif d’indemnisation des catastrophes exceptionnelles à la suite d’une pandémie (Catex).

L’assurance vie, souligne la FFA, a connu une année 2020 atypique, marquée par une décollecte nette de 6,5 milliards d’euros. Un tel mouvement n’avait pas été observé depuis 2012. En revanche, la collecte nette en unités de compte a augmenté, atteignant 18,3 milliards d’euros, marquant l’orientation croissante des Français vers une diversification de leur épargne pour améliorer leur espérance de rendement.

Toujours dans le domaine financier, poursuit la FFA, l’assurance est l’un des premiers financeurs de l’économie de notre pays. Dans ce temps de crise, les assureurs français entendent jouer pleinement ce rôle, de manière responsable, de façon à dynamiser les tissus économiques locaux pour les prochains mois et les prochaines années, tout en répondant aux défis de long terme de la société. Les assureurs français ont géré l’an dernier, pour le compte de leurs assurés, 2 658 milliards d’euros (en légère hausse par rapport à 2019). Ce montant est investi majoritairement dans des actifs d’entreprises : 60 %, soit plus de 1 600 milliards d’euros, se décomposant en 36% en obligations d’entreprise et 19 % en actions. Les assureurs sont également des financeurs de la dette publique : ils détiennent 17 % de la dette négociable de l’Etat français, les plaçant comme les premiers financeurs domestiques.

Ces investissements permettent d’accompagner les grandes transitions. Au cours des dix dernières années, les investissements dans les infrastructures d’avenir ont été multipliés par plus de 4. Les investissements verts et socialement responsables dépassent les 81 milliards d’euros. Le secteur de l’assurance demeure robuste avec plus de 200 % de ratio de solvabilité. Enfin, pour 2021, la priorité absolue du secteur sera la relance, et cela dans tous les territoires.

Les assureurs, note la FFA, ont lancé, avec le groupe Caisse des Dépôts, le programme « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France ». Il s’agit d’un plan d’investissement d’une ampleur historique par son montant tout d’abord : 2,3 milliards d’euros, dont près de 2 milliards investis par les assureurs. Par sa méthode ensuite, car il s’agit d’une action à laquelle participent une vingtaine d’assureurs. Par ses ambitions et son caractère responsable, enfin, puisqu’il vise à soutenir prioritairement des entreprises françaises de la santé, du tourisme ainsi que des PME et ETI industrielles, toutes sélectionnées selon des critères ESG.

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